Les médecins remplaçants désignent les professionnels de santé autorisés à soigner une patientèle en l’absence du médecin titulaire. Les médecins remplaçants concernent autant des professionnels diplômés que les médecins remplaçants non-thésés (RNT). On fait le point sur les spécificités fiscales et sociales du régime des médecins remplaçants.
Qui sont les professionnels concernés ?
Les médecins remplaçants concernent les professionnels diplômés, ainsi que les médecins non-thésés (RNT) disposant d’une licence de remplacement temporaire.
La licence de remplacement est attribuée par l’Ordre départemental des médecins, conformément aux dispositions de l’article L.4131-2 du code de la santé publique, autorisant les étudiants à exercer la médecins, soit en remplacement d’un titulaire, soit comme adjoint à un médecin pour faire face à un efflux exceptionnel de la population.
Le médecin remplaçant thésé est un professionnel inscrit au tableau départemental de l’Ordre des Médecins, possédant une carte professionnelle de Santé (CSP), contrairement aux licences temporaires des RNT.
Quelles sont les cotisations sociales du médecin remplaçant ?
Les médecins remplaçants (ou RNT) sont soumis aux cotisations sociales sur leur revenus, ou recettes, auprès de l’URSSAF et de la CARMF. Depuis mars 2020, un Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) est possible, selon les revenus nets d’activités issus des remplacements.
Revenus inférieurs à 19 000€
Le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) est ouvert aux médecins remplaçants et RNT, ayant des honoraires rétrocédées compris entre 19 000€ et 38 000€ par année civile.
Lorsque les revenus sont inférieurs à 19 000€, les cotisations sociales sont calculées sur un taux unique de 13,50% pour l’URSSAF (Maladie, CSG/CRDS, retraite) auquel il convient d’ajouter la cotisation annuelle forfaitaire pour le Régime d’Invalidite-Décès (RID) de la CARMF s’élevant à 158€ (25% de couverture) ou 631€ (100%).
Exemple : Honoraires rétrocédés de 15 500€ ; Les cotisations sociales seront de 2 092€ + RID de 158€ à 631€.
Si les revenus sont supérieurs à 19 000€ mais inférieurs à 38 000€ (seuil majoré), le taux de contribution unique appliqué est de 21,2% et non 13,50% sur la fraction des recettes excédant 19 000€. A cela, il s’ajoute également la cotisation annuelle forfaitaire pour le RID de la CARMF de 158€ à 631€ selon l’option.
En cas de dépassement pendant deux années consécutives du seuil de 19 000€, le régime de droit commun s’appliquera automatiquement.
Exemple : Honoraires rétrocédés de 23 000€ ; Les cotisations sociales URSSAF seront de 4 876€ + RID de 158€ à 631€.
Si le médecin remplaçant réalise dès sa première année d’activité des recettes supérieures à 19 000€
Revenus supérieurs à 19 000€
Lorsque les honoraires rétrocédés dépassent les 19 000€ annuels dès la première année d’exercice, ou lorsqu’ils dépassent le seuil deux années consécutives, le régime de base des praticiens ou auxiliaire médicaux (PAM) s’applique, à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Durant les deux premières années d’exercice, le médecin remplaçant aura ses cotisations appelées à titre provisionnelles sur la base minimum (8 949€ correspondant à 19% du PASS), soit environ 1 123€. A partir de la troisième année d’exercice, les cotisations seront appelées sur les revenus N-2.
Les cotisations sont régularisées par l’URSSAF à partir de la déclaration de revenu intervenant en année N+1.
Le taux de cotisation réel global évolue en fonction des revenus du praticien, avec des tranches de cotisations sociales évoluant en fonction du revenu. Le taux global à prévoir, URSSAF + CARMF, sera autour de 30% à 40%
Quel est le régime fiscal des médecins remplaçants ?
Les revenus issus de l’exercice d’une activité libérale entre dans la catégorie des Bénéfices Non commerciaux (BNC). Les revenus rentrant dans la catégorie des BNC sont imposables selon deux régimes différents : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée
Médecin remplaçant au régime Micro BNC
Le régime micro-BNC est accessible au praticien ayant des recettes annuelles (encaissées sur l’année) inférieures à 77 700€.
La base d’imposition des revenus de la catégorie des BNC, déclaré dans la case 5HQ du Cerfa 2042-C-PRO, est déterminé après l’application d’un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes annuelles encaissées.
Le bénéfice imposable est ensuite taxé au taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vous désirez en savoir d’avantage sur le régime, lisez notre article suivant : Le régime Micro BNC
Médecin remplaçant au régime de la déclaration contrôlée
Le régime est obligatoire pour le professionnel relevant de la catégorie des BNC et ayant un chiffre d’affaire annuel hors taxes (ou recettes) supérieur à 77 700€, ou pour le praticien formulant directement l’option auprès de l’administration fiscale.
Le régime de la Déclaration Contrôlée correspond au régime d’imposition au réel, c’est-à-dire après la déduction du chiffre d’affaires (ou recettes), des charges réellement engagées pour l’activité.
Les dépenses, ou charges déductibles, correspondent à toutes les dépenses réalisées dans le cadre de l’activité, qui sont réelles et justifiées (pièces comptables à l’appui). Certaines dépenses sont toutefois exclues pour les médecins remplaçants, que nous détaillons ci-dessous.
Si vous désirez en savoir d’avantage sur le régime, lisez notre article suivant : Le régime de la déclaration contrôlée
Quelles sont les déductions non permises aux médecins remplaçants ?
Cotisations Madelin
Les médecins remplaçants bénéficiant d’une dispense d’affiliation à la CARMF ne peuvent déduire de leur revenus professionnelles les charges afférentes aux contrats dits madelins, article 154 bis du CGI, correspondant à des cotisations facultatives.
Déduction Forfaitaire 2%
Les médecins remplaçants, thésés ou non, ne peuvent pas prétendre à la déduction fiscale forfaitaire de 2% calculée sur le montant des recettes. Seuls les médecins conventionnés du secteur 1 qui sont soit installés, soit collaborateurs, peuvent y prétendre.
Quelles obligations comptables pour le médecin remplaçant ?
Les obligations comptables et fiscales du médecin remplaçant dépendent du régime d’imposition choisi :
- Micro-BNC : Les obligations comptables en micro BNC sont quasiment inexistantes. La seule obligation consiste à tenir un livre de recette, retraçant l’ensemble des opérations entrantes.
- Régime de la déclaration contrôlée : une comptabilité doit être tenue, avec l’inventaire des immobilisations répertoriant les actifs de l’entreprise. Une liasse fiscale 2035 doit être déposée au plus tard en Mai N+1. L’accompagnement par un expert-comptable est indispensable dans cette situation.
Liens utiles
- https://www.gpm.fr/le-regime-social-et-fiscal-du-medecin-remplacant-non-these-rnt/
- https://documentation.arcolib.fr/sites/default/files/inline-files/MEDECINS%20REMPLACANTS.pdf
- Exercer en tant que généraliste remplçant : https://reagjir.org/remplacer-en-pratique/
- Se faire aider par un expert-comptable : VA Expertise
